{"id":11108,"date":"2025-11-03T16:26:40","date_gmt":"2025-11-03T15:26:40","guid":{"rendered":"https:\/\/hunziker.ag\/cgv-hunziker-ag-schweiz\/"},"modified":"2026-08-07T15:47:41","modified_gmt":"2026-08-07T13:47:41","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hunziker.ag\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV \u2013 Hunziker AG Schweiz"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u00c9tat 12.05.2026\n\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

Les constructions que nous r\u00e9alisons ainsi que notre mobilier de location sont soumis aux conditions ci-apr\u00e8s. Toute disposition divergente, notamment celles figurant dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du locataire, n’est valable que si elle a \u00e9t\u00e9 reconnue par \u00e9crit par nos soins.<\/p>\n\n

2. Dur\u00e9e de location<\/h3>\n

La dur\u00e9e de location est indiqu\u00e9e en week-ends. Par week-end, nous entendons la p\u00e9riode comprise entre le mardi et le lundi (jours de transport inclus). Les semaines entam\u00e9es sont factur\u00e9es comme un week-end complet. Pour les constructions de tentes, le montage a g\u00e9n\u00e9ralement lieu \u00e0 partir du mardi, et le d\u00e9montage doit imp\u00e9rativement commencer d\u00e8s le lundi suivant la manifestation.<\/p>\n\n

3. Offres et commandes<\/h3>\n

Nos offres sont sans engagement. Jusqu’\u00e0 l’attribution de la commande, nous nous r\u00e9servons le droit de louer le mat\u00e9riel \u00e0 un tiers. Tous les accords ne deviennent contraignants pour nous qu’apr\u00e8s notre confirmation \u00e9crite. Les plans joints \u00e0 une offre ou \u00e0 une confirmation de commande ne sont pas contraignants. Les modifications de concept et clarifications suppl\u00e9mentaires sur le chantier apr\u00e8s traitement de la commande, donc apr\u00e8s \u00e9tablissement du rapport de chantier par notre service externe, sont factur\u00e9es selon le temps consacr\u00e9.<\/p>\n\n

4. Annulation de commande<\/h3>\n

En cas d’annulation de la commande, pour quelque raison que ce soit, les frais suivants seront factur\u00e9s pour nos prestations :<\/p>\n

    \n
  • jusqu’\u00e0 6 mois avant le d\u00e9but de la commande : 50 % du montant de la commande<\/li>\n
  • jusqu’\u00e0 2 mois avant le d\u00e9but de la commande : 75 % du montant de la commande<\/li>\n
  • moins de 2 mois avant le d\u00e9but de la commande : 90 % du montant de la commande<\/li>\n<\/ul>\n

    Si nous avons connaissance de circonstances r\u00e9duisant la solvabilit\u00e9 du locataire ou si celui-ci ne respecte plus ses obligations de paiement, nous sommes en droit de r\u00e9silier la commande.<\/p>\n\n

    5. Propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

    Le mat\u00e9riel livr\u00e9 ou lou\u00e9 par nos soins demeure notre propri\u00e9t\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du contrat ou, dans le cas d’objets lou\u00e9s financ\u00e9s par leasing, la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de financement mettant l’objet de location \u00e0 disposition. Le mat\u00e9riel ne peut \u00eatre ni vendu, ni mis en gage, ni nanti. Toute modification de l’objet lou\u00e9 ou suppression de la d\u00e9signation de l’entreprise est interdite. Le mat\u00e9riel lou\u00e9 n’est pas assur\u00e9 contre le vol ; notamment pour les grandes constructions, il est recommand\u00e9 de faire surveiller le site pendant les p\u00e9riodes de montage et de d\u00e9montage. Les frais qui en r\u00e9sultent sont \u00e0 la charge du locataire. Le mat\u00e9riel ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu’aux fins pr\u00e9vues dans la commande. Tout d\u00e9placement vers un autre emplacement, toute sous-location ou toute autre remise \u00e0 des tiers n’est autoris\u00e9 qu’avec notre accord \u00e9crit. Le bailleur ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 de financement sont autoris\u00e9s \u00e0 informer \u00e0 tout moment le propri\u00e9taire des locaux o\u00f9 se trouve l’objet lou\u00e9 ou financ\u00e9 de l’existence de cette propri\u00e9t\u00e9 tierce.<\/p>\n\n

    6. Accords et commandes t\u00e9l\u00e9phoniques \/ oraux<\/h3>\n

    Tous les accords t\u00e9l\u00e9phoniques et oraux n\u00e9cessitent notre confirmation \u00e9crite. Les accords ne prennent effet qu’une fois la confirmation de commande sign\u00e9e par les deux parties. Pour les commandes \u00e0 court terme, le bon de livraison sign\u00e9 par le locataire remplace la confirmation de commande.<\/p>\n\n

    7. D\u00e9fauts<\/h3>\n

    Le locataire doit v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l’exhaustivit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e ainsi que l’existence de d\u00e9fauts apparents. Les d\u00e9fauts constat\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Hunziker AG. Nous nous effor\u00e7ons de rem\u00e9dier au d\u00e9faut dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n

    8. Emplacement \/ obligations du locataire<\/h3>\n

    Le comit\u00e9 d’organisation doit d\u00e9limiter l’emplacement de l’objet lou\u00e9 avant le d\u00e9but du montage. Les co\u00fbts li\u00e9s aux modifications d’emplacement effectu\u00e9es apr\u00e8s l’\u00e9tablissement de l’offre et la visite du site peuvent \u00eatre factur\u00e9s en suppl\u00e9ment en cas de mauvaises conditions de terrain ou de suppression des voies d’acc\u00e8s. Nous partons du principe que le chantier est accessible aux chariots \u00e9l\u00e9vateurs ; dans le cas contraire, cela doit nous \u00eatre communiqu\u00e9 imm\u00e9diatement. Une adaptation des prix pour les travaux suppl\u00e9mentaires reste r\u00e9serv\u00e9e. Le locataire doit informer nos monteurs de l’existence \u00e9ventuelle de conduites et de c\u00e2bles souterrains ainsi que d’autres obstacles. Il est responsable des dommages et accidents r\u00e9sultant d’un manque d’information. En cas de conditions de terrain inhabituelles, un plan de nivellement est n\u00e9cessaire. Le chantier doit \u00eatre d\u00e9gag\u00e9 avant la livraison du mat\u00e9riel. Pendant les travaux de montage et de d\u00e9montage, l’acc\u00e8s au site doit \u00eatre interdit aux personnes non autoris\u00e9es ; pour les grands chantiers, un panneau d’interdiction doit \u00eatre install\u00e9. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les accidents survenant pendant cette p\u00e9riode. Apr\u00e8s l’enl\u00e8vement du mat\u00e9riel, il appartient au locataire de nettoyer soigneusement le site (clous, \u00e9clats, etc.), \u00e9ventuellement par labour ou toute autre m\u00e9thode appropri\u00e9e. La remise en \u00e9tat des trous caus\u00e9s par les clous (par ex. terrain dur) incombe au locataire. En cas de n\u00e9gligence, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9. Les dommages au terrain qui ne r\u00e9sultent pas d’un acte intentionnel ou d’une n\u00e9gligence grave de notre part sont \u00e0 la charge du locataire. La remise en \u00e9tat du terrain ainsi que la r\u00e9paration des dommages sont \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n\n

    9. Aides<\/h3>\n

    Si le donneur d’ordre met \u00e0 disposition des aides pour les travaux de montage\/d\u00e9montage, ceux-ci doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s des \u00e9quipements de protection adapt\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9 (casque, chaussures de s\u00e9curit\u00e9, etc.) ainsi que des autorisations n\u00e9cessaires (chariots \u00e9l\u00e9vateurs, nacelles, etc.). Pour les constructions de tribunes, ils doivent en outre avoir suivi une formation ad\u00e9quate de s\u00e9curit\u00e9 en hauteur. Dans ce cas, Hunziker fournit uniquement des instructions de montage, mais n’assume aucune t\u00e2che de planification du personnel. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 au travail, Hunziker AG se r\u00e9serve le droit d’exclure des personnes du chantier. Hunziker AG d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard de chantier. Il est pr\u00e9sum\u00e9 que sur les chantiers de longue dur\u00e9e, au moins 10 heures de travail par jour sont possibles ; sinon, les temps et frais de d\u00e9placement seront factur\u00e9s proportionnellement. Les travailleurs temporaires, aides de l’office du travail ainsi que les apprentis ne peuvent \u00eatre engag\u00e9s qu’avec l’accord du bailleur. Le surcro\u00eet de travail de nos monteurs sera factur\u00e9 dans tous les cas. La base de calcul est l’exp\u00e9rience des trois derni\u00e8res ann\u00e9es selon notre post-calcul. Si le nombre d’aides convenu dans le rapport de chantier n’est pas disponible, nous nous r\u00e9servons le droit de recruter et facturer les monteurs n\u00e9cessaires sans avertissement pr\u00e9alable au client. Une action en dommages-int\u00e9r\u00eats pour les retards sur les chantiers suivants demeure express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n\n

    10. Signalisation<\/h3>\n

    Toute la signalisation concernant les sorties de secours, etc., ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 telles que la lutte contre l’incendie, doivent \u00eatre mises en place par le locataire.<\/p>\n\n

    11. Mazout de chauffage<\/h3>\n

    Pour les chauffages, il convient toujours d’utiliser du mazout \u00e9cologique OEKO r\u00e9sistant au gel jusqu’\u00e0 -20\u00b0C. Si le donneur d’ordre effectue lui-m\u00eame les commandes de mazout, il doit utiliser une qualit\u00e9 de produit correspondante. Tous les frais de r\u00e9paration et d’intervention dus \u00e0 une qualit\u00e9 incorrecte sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du donneur d’ordre.<\/p>\n\n

    12. \u00c0 la charge du locataire<\/h3>\n
      \n
    1. L’alimentation \u00e9lectrique depuis la ligne de raccordement jusqu’\u00e0 notre interrupteur principal, r\u00e9alis\u00e9e par un installateur agr\u00e9\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions.<\/li>\n
    2. L’amen\u00e9e et l’\u00e9vacuation ainsi que l’installation des conduites d’eau et d’eaux us\u00e9es n\u00e9cessaires.<\/li>\n
    3. L’am\u00e9nagement int\u00e9rieur du hall (planchers, rev\u00eatements en bois, etc.).<\/li>\n
    4. Les travaux de canalisation ou de terrassement pour l’\u00e9vacuation des eaux pluviales.<\/li>\n
    5. es dommages caus\u00e9s \u00e0 l’ensemble de notre mat\u00e9riel de location par une manipulation ou une utilisation inappropri\u00e9e, \u00e0 hauteur du prix neuf, d\u00e9duction faite de 20 % de d\u00e9pr\u00e9ciation du mat\u00e9riel usag\u00e9.<\/li>\n
    6. Les dommages dus au terrorisme, au vandalisme, aux \u00e9meutes, \u00e0 la guerre, aux tremblements de terre, etc.<\/li>\n
    7. Le mobilier de location doit \u00eatre restitu\u00e9 en bon \u00e9tat et dans un \u00e9tat de propret\u00e9 normal. Les r\u00e9parations sont factur\u00e9es selon le travail effectif au tarif horaire en vigueur, plus les co\u00fbts de mat\u00e9riel consomm\u00e9.<\/li>\n
    8. Le mat\u00e9riel de location perdu ou d\u00e9fectueux (tables, bancs, b\u00e2ches, etc.) qui ne peut plus \u00eatre r\u00e9par\u00e9 est factur\u00e9 au prix officiel de vente, d\u00e9duction faite de 20 % de d\u00e9pr\u00e9ciation, sans consid\u00e9ration de son \u00e2ge.<\/li>\n
    9. Tout contr\u00f4le des constructions r\u00e9alis\u00e9es par les organes comp\u00e9tents (autorit\u00e9s, police des constructions, etc.).<\/li>\n
    10. Les modifications des prestations techniques (puissance de raccordement, prises) pour le mat\u00e9riel lou\u00e9 restent r\u00e9serv\u00e9es.<\/li>\n
    11. Les ancrages, contreventements et haubanages garantissent les conditions statiques des constructions. Ils ne doivent \u00eatre ni modifi\u00e9s ni retir\u00e9s. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect.<\/li>\n
    12. La protection contre la foudre\/la mise \u00e0 la terre des constructions doit \u00eatre assur\u00e9e par le locataire.<\/li>\n
    13. S\u00e9curisation contre la neige : les halls ne sont pas con\u00e7us pour supporter des charges de neige et doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s de toute neige 24h\/24 et 7j\/7 par le locataire, notamment gr\u00e2ce \u00e0 un chauffage suffisant et un d\u00e9neigement imm\u00e9diat, de la p\u00e9riode de montage jusqu’\u00e0 la fin du d\u00e9montage. Si l’installation ne peut pas \u00eatre d\u00e9neig\u00e9e, elle doit \u00eatre \u00e9vacu\u00e9e imm\u00e9diatement. Tous les dommages sont \u00e0 la charge du locataire.<\/li>\n
    14. ent\/temp\u00eate : les tentes doivent \u00eatre compl\u00e8tement ferm\u00e9es en cas de vent et lorsqu’elles ne sont pas surveill\u00e9es. En cas de vent sup\u00e9rieur \u00e0 75 km\/h, toutes les installations de tentes doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es. Tous les dommages sont \u00e0 la charge du locataire.<\/li>\n
    15. Les dommages caus\u00e9s par les sauts sur les tribunes ; il est interdit de sauter sur les tribunes pour des raisons statiques.<\/li>\n<\/ol>\n\n

      13. Service de piquet<\/h3>\n

      \u00c0 partir du d\u00e9but du montage, l’entretien et la surveillance des constructions incombent au locataire. Les \u00e9ventuels services de piquet assur\u00e9s par le bailleur seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Les services de piquet comprennent \u00e9galement la surveillance de la neige, charg\u00e9e d’assurer le chauffage imm\u00e9diat des halls avant les chutes de neige.<\/p>\n\n

      14. Dispositions particuli\u00e8res pour les objets de longue dur\u00e9e<\/h3>\n
        \n
      1. Les objets de longue dur\u00e9e sont des objets d’occasion en parfait \u00e9tat.<\/li>\n
      2. En cas d’achat, les frais de montage et de transport sont factur\u00e9s selon le travail effectif.<\/li>\n
      3. Adaptation des prix : l’adaptation au rench\u00e9rissement intervient pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s un an. L’indice du co\u00fbt de la vie sert de base, 75 % du rench\u00e9rissement \u00e9tant r\u00e9percut\u00e9.<\/li>\n
      4. Le d\u00e9lai de r\u00e9siliation pour le locataire est de 3 semaines. Nous nous effor\u00e7ons de respecter la date de d\u00e9montage fix\u00e9e. En raison d’une charge saisonni\u00e8re extr\u00eame ou des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, nous nous r\u00e9servons le droit d’effectuer le d\u00e9montage dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date fix\u00e9e. Si le hall reste en place plus longtemps que souhait\u00e9 pour ces raisons, les frais de location pour cette p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire sont supprim\u00e9s.<\/li>\n
      5. Le bailleur a le droit de r\u00e9silier le contrat de location des objets de longue dur\u00e9e apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, avec un pr\u00e9avis de 6 mois.<\/li>\n
      6. En cas de retard ou d\u00e9faut de paiement, Hunziker AG peut r\u00e9silier le contrat de location avec un pr\u00e9avis de 30 jours. L’objet lou\u00e9 sera d\u00e9mont\u00e9 et repris contre facturation avec un pr\u00e9avis de 14 jours. Les frais li\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e minimale de location restent dus conform\u00e9ment au contrat.<\/li>\n<\/ol>\n\n

        15. Dispositions particuli\u00e8res pour les op\u00e9rations d’achat \/ vente (Conditions de vente et de livraison)<\/h3>\n
          \n
        1. Validit\u00e9 : les pr\u00e9sentes conditions de vente et de livraison s’appliquent \u00e0 toutes nos offres et commandes. D’autres conditions, m\u00eame imprim\u00e9es sur des formulaires de demande ou de commande, ne sont pas valables.<\/li>\n
        2. Accords\/commandes t\u00e9l\u00e9phoniques ou orales : tous les accords t\u00e9l\u00e9phoniques et oraux n\u00e9cessitent notre confirmation \u00e9crite. Les accords ne prennent effet qu’apr\u00e8s signature de la confirmation de commande par les deux parties. En acceptant la confirmation de commande, l’acheteur accepte nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison. Pour les commandes \u00e0 court terme, le bon de livraison sign\u00e9 par l’acheteur remplace la confirmation de commande.<\/li>\n
        3. Prix : les offres et prix sont sans engagement. Seuls les prix confirm\u00e9s par nos soins sont d\u00e9terminants. Cela vaut \u00e9galement pour les prix impos\u00e9s dans les commandes.<\/li>\n
        4. D\u00e9lai de livraison : seul le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans notre confirmation de commande fait foi. Les d\u00e9lais exig\u00e9s par le client ne sont pas automatiquement accept\u00e9s. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard ou demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats pour livraison tardive sont exclues sans accord expr\u00e8s.<\/li>\n
        5. Conditions de livraison : les d\u00e9lais convenus reposent sur les conditions existantes au moment de la commande, sous r\u00e9serve de possibilit\u00e9s normales d’approvisionnement et de fabrication. Les d\u00e9lais sont r\u00e9vis\u00e9s lorsque :\n
            \n
          1. des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9 perturbent l’ex\u00e9cution normale des travaux chez nous ou nos sous-traitants.<\/li>\n
          2. les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution ne nous sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 temps ou sont modifi\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/li>\n
          3. les engagements financiers convenus ne sont pas respect\u00e9s.<\/li>\n <\/ol>\n <\/li>\n
          4. Emp\u00eachement de livraison : les cas de force majeure, perturbations d’exploitation, incendies, interdictions d’import\/export, perturbations des transports, gr\u00e8ves, p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res, etc., chez nous ou nos fournisseurs, nous lib\u00e8rent de notre obligation de livraison.<\/li>\n
          5. Conditions de paiement : les \u00e9ch\u00e9ances de paiement sont consid\u00e9r\u00e9es comme des dates de rigueur. Les paiements ne peuvent \u00eatre retenus ou r\u00e9duits en raison de d\u00e9fauts ou de contre-cr\u00e9ances. Toute compensation est exclue. Sauf accord \u00e9crit contraire, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions de la confirmation de commande.<\/li>\n
          6. Exp\u00e9dition : sauf disposition contraire dans les documents d’offre, l’exp\u00e9dition se fait aux frais et risques exclusifs de l’acheteur. Sans instruction particuli\u00e8re, l’exp\u00e9dition est effectu\u00e9e selon notre meilleur jugement, mais sans engagement quant au transport le moins co\u00fbteux.<\/li>\n
          7. mballage : l’emballage est factur\u00e9 au prix co\u00fbtant et n’est pas repris.<\/li>\n
          8. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 : jusqu’au paiement int\u00e9gral, la marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 ou celle de la soci\u00e9t\u00e9 de financement. L’acheteur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 la mettre en gage ou \u00e0 la c\u00e9der \u00e0 titre de garantie. Cette disposition vaut \u00e9galement pour les nouvelles marchandises r\u00e9sultant d’une transformation ou d’une incorporation ; nous acqu\u00e9rons une copropri\u00e9t\u00e9 sur la nouvelle marchandise cr\u00e9\u00e9e (r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tendue).<\/li>\n
          9. Garantie des d\u00e9fauts : les destinataires de nos marchandises sont tenus de v\u00e9rifier le nombre de pi\u00e8ces et leur ex\u00e9cution. Les r\u00e9clamations doivent nous \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception. En cas de r\u00e9clamation justifi\u00e9e, nous pouvons soit accorder un avoir, soit remplacer la marchandise apr\u00e8s retour, soit \u00e9liminer les d\u00e9fauts. Aucun droit \u00e0 une indemnisation d\u00e9passant le prix d’achat de la marchandise n’est reconnu.<\/li>\n<\/ol>\n\n

            16. Assurance \/ assurance responsabilit\u00e9 civile<\/h3>\n

            Nous disposons d’une assurance responsabilit\u00e9 civile aupr\u00e8s de Basler Versicherungen AG avec une somme assur\u00e9e de CHF 50’000’000.-<\/p>\n\n

            17. Assurance incendie<\/h3>\n

            Notre mat\u00e9riel est assur\u00e9 en Suisse contre les dommages dus au feu.<\/p>\n\n

            18. Assurance contre les dommages naturels<\/h3>\n

            Notre mobilier de location est assur\u00e9 contre les dommages naturels. Nous attirons particuli\u00e8rement l’attention sur le fait que notre assurance couvre uniquement les biens en notre possession. Les \u00e9quipements et travaux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s par les sanitaires, \u00e9lectriciens, etc. ne sont pas couverts. Veuillez veiller \u00e0 ce que les halls soient suffisamment chauff\u00e9s et d\u00e9neig\u00e9s en cas de neige. En cas de non-respect, l’assurance peut exclure la couverture.<\/p>\n\n

            19. Ne sont pas assur\u00e9s<\/h3>\n
              \n
            1. Les accidents subis par les aides externes pendant les travaux de montage et de d\u00e9montage (voir point 9).<\/li>\n
            2. Les dommages dus au terrorisme, vandalisme, \u00e9meutes, guerre ou tremblements de terre.<\/li>\n
            3. Les biens de tiers, v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 l’exploitation, etc.<\/li>\n
            4. Les installations de toute nature non r\u00e9alis\u00e9es par nos soins.<\/li>\n
            5. Les objets expos\u00e9s, constructions de stands, installations de tiers. Ces biens doivent \u00eatre assur\u00e9s par l’organisation ou les propri\u00e9taires. Les d\u00e9fauts de construction, par exemple les infiltrations invisibles lors de la remise du b\u00e2timent, doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement d\u00e8s leur constatation afin qu’ils puissent \u00eatre corrig\u00e9s. Les dommages r\u00e9sultant d’une omission de signalement ne sont pas couverts par l’assurance (maintien de la construction pendant la dur\u00e9e d’exploitation).<\/li>\n
            6. Le vol (voir point 5).<\/li>\n
            7. Si l’assurance prend en charge des dommages des points pr\u00e9cit\u00e9s, la franchise sera refactur\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n

              20. D\u00e9lai de paiement<\/h3>\n

              Les conditions de paiement indiqu\u00e9es dans la confirmation de commande s’appliquent en principe. En g\u00e9n\u00e9ral, les factures sont exigibles \u00e0 30 jours net sans d\u00e9duction. Les escomptes injustifi\u00e9s seront refactur\u00e9s dans tous les cas. Sauf accord contraire, les livraisons de location sont payables \u00e0 l’avance. Le personnel de notre d\u00e9p\u00f4t est autoris\u00e9 \u00e0 exiger un paiement comptant lors de la livraison.<\/p>\n\n

              21. Adaptations de prix<\/h3>\n

              La soci\u00e9t\u00e9 Hunziker AG se r\u00e9serve le droit de r\u00e9percuter directement les variations de co\u00fbts ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 (par ex. carburant, RPLP, taxes, etc.).<\/p>\n\n

              22. Taxe sur la valeur ajout\u00e9e<\/h3>\n

              Sauf indication contraire, tous les tarifs s’entendent hors TVA l\u00e9gale en vigueur.<\/p>\n\n

              23. Modifications du contrat \/ for juridique<\/h3>\n

              Les modifications et compl\u00e9ments au contrat doivent \u00eatre \u00e9tablis par \u00e9crit. Les deux parties reconnaissent Willisau comme for juridique. Pour le surplus, le droit suisse des obligations relatif au contrat de location et d’entreprise s’applique.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00c9tat 12.05.2026 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les constructions que nous r\u00e9alisons ainsi que notre mobilier de location sont soumis aux conditions ci-apr\u00e8s. Toute disposition divergente, notamment celles figurant dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du locataire, n’est valable que si elle a \u00e9t\u00e9 reconnue par \u00e9crit par nos soins. 2. 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